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CONSEIL 2L

18 place d'Alger

72000 LE MANS

Tél : 02 44 718 300
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Actualités
23/02/2017

Patrimoine

Contributions sociales sur rémunérations et avantages occultes
La majoration de 25 % de l'assiette des contributions sociales sur les rémunérations et avantages occultes n'est pas justifiée
22/02/2017

Patrimoine

Déclaration annuelle de résultats
Télédéclaration des résultats 2016 en mode EFI ou en mode EDI-TDFC : délai supplémentaire de 15 jours pour le dépôt du 3 mai au 18 mai 2017
21/02/2017

Patrimoine

Déclaration des revenus perçus par l'intermédiaire de plates-formes en ligne
Information sur les obligations fiscales et sociales des utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique
21/02/2017

Patrimoine

Assurance-vie multisupport
L'assureur ne peut pas modifier unilatéralement l'offre de supports en vue de priver une clause d'arbitrage à cours connu de son intérêt et de limiter ses coûts
20/02/2017

Patrimoine

Bail commercial
Dépenses d'acquisition de droits supplémentaires liés au droit au bail non déductibles
17/02/2017

Patrimoine

Bénéfices agricoles
Prolongation jusqu'au 31 décembre 2019 du crédit d'impôt pour les dépenses de remplacement pour congé des agriculteurs
17/02/2017

Patrimoine

Contrat de prestations de services dans le bâtiment
De nouvelles obligations de publicité et d'affichage des prix des prestations de services des professionnels du bâtiment et de l'équipement de la maison au domicile des particuliers au 1er avril 2017
16/02/2017

Patrimoine

Contrôle fiscal
Activités occultes : fin de la tolérance fiscale en cas de régularisation spontanée de sa situation auprès du CFE
16/02/2017

Patrimoine

Réduction d'impôt Malraux
Revente d'immeubles détenus par une SCPI et acquis avec la réduction d'impôt Malraux
15/02/2017

Patrimoine

Exonération d'impôt et de cotisations sociales en ZRD
La période d'implantation en zones de restructuration de la défense est allongée à 6 ans.
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